PALAIS DE JUSTICE D’ABIDJAN : Audience de prestation de serment du Vice-Président de la Commission de la Concurrence et de six (6) Agents de ladite Commission.
Ce lundi 27 novembre 2023, le Tribunal de 1ʳᵉ Instance d’Abidjan a reçu le serment du Vice-Président de la Commission de la Concurrence, Monsieur N’GUESSAN Kouadio Gaspard Jean Michel , d’un (1) Rapporteur et cinq (5) Assistants Enquêteurs.
La Commission de la Concurrence est Présidée par Madame ABANET ESSO Blanche, Magistrat Hors Hiérarchie et comprend deux Organes chargés d’en assurer son fonctionnement. Il s’agit de la structure Administrative et la structure Délibérative :
[La Structure Administrative] : est constituée du Secrétariat Général dont Un (1) Secrétaire Général, Un (1) Secrétaire Général Adjoint, Cinq (5) Rapporteurs, Cinq (5) Assistants Enquêteurs et de Deux (2) Chargés d’Etudes. Le Secrétariat Général est assisté des services suivants :
- La Direction des Affaires
Financières ;
- Le Bureau de la Procédure et
de la Réglementation ;
- Le Service de la Communication,
de l’Information et de la
Documentation.
[La Structure Délibérative] : est composée de Dix (10) Commissaires, dont la Présidente et le Vice-Président, nommés par décret.
Conformément au décret N°2017-411 du 21 juin 2017 portant Attribution, Organisation et Fonctionnement de la Commission de la Concurrence, en ses Articles 6 et 19, les impétrants prêtent le serment dont la teneur suit :
« Je jure de remplir mes fonctions avec honnêteté, impartialité, intégrité et objectivité, dans le respect de la Constitution, des lois et Règlements de la République ».
La particularité de cette prestation de serment est que, les impétrants, à travers cet acte, deviennent des Officiers de Police Judiciaire et symbolisés par l'engagement en faveur de la transparence, de la moralisation de la vie publique, et de la lutte contre la concurrence déloyale et les pratiques anticoncurrentielles.
