UEMOA

TRAITE MODIFIE DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA)

DIRECTIVE N° 01/2002/CM/UEMOA RELATIVE À LA TRANSPARENCE DES RELATIONS FINANCIÈRES D'UNE PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES, ET D'AUTRES PART ENTRE LES ETATS MEMBRES ET LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES OU ETRANGERES

DIRECTIVE N° 02/2002/CM/UEMOA/ RELATIVE À LA COOPERATION ENTRE LA COMMISSION ET LES STRUCTURES NATIONALES DE CONCURRENCE DES ETATS MEMBRES POUR L'APPLICATION DES ARTICLES 88, 89 ET 90 DU TRAITE DE L'UEMOA

REGLEMENT N° 04/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX AIDES D'ETAT À L'INTERIEUR DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ET AUX MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARTICLE 88 (C) DU TRAITE

REGLEMENT N° 02/2002/CM/UEMOA RELATIF AUX PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES À L'INTERIEUR DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

REGLEMENT N° 03/2008/CM/UEMOA RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’INTERMEDIAIRES DE TRANSPORT MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA