Historique
Dès son accession à l'indépendance, la Côte d'Ivoire a opté pour une économie libérale. Celle-ci suppose que le marché s'autorégule.
Toutefois, de 1960 à 1978, elle s'est caractérisée par une mainmise de l'État sur l'activité économique en raison de la fragilité du tissu économique.
C'est à partir de 1978 que l'État met en place les prémices d'une véritable concurrence économique.
Deux périodes sont à prendre en compte dans l'histoire de la Commission de la Concurrence en Côte d'Ivoire : celle allant de 1978 à 2013 (composée de deux sous-périodes) et celle qui part de 2013 à nos jours.
A- De 1978 à 2013
La première sous période de 1978-1991
C’est la loi n°78-633 du 28 juillet 1978 relative aux prix, à la poursuite et à la répression des infractions à la législation économique a introduit des dispositions nouvelles.
Elles concernent notamment la promotion de la concurrence par l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, la création de la commission technique des ententes.
Elles concernent notamment la promotion de la concurrence par l’interdiction des ententes et des abus de position dominante, la création de la commission technique des ententes.
La deuxième sous période 1991 à 2013
L'année 1991 est marquée par l'avènement de la loi n°91-999 du 27 décembre 1991 relative à la concurrence.
Cette loi consacre la Commission de la Concurrence, dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par le décret n°96-288 du 3 avril 1996.
Toutefois, il convient de préciser que cette institution, qui était purement administrative, n'émettait que des avis. Ces avis étaient transmis au Ministre en charge du Commerce pour la prise de décision.
Toutefois, il convient de préciser qu'elle n'émettait que des avis, lesquels étaient transmis au Ministre en charge du Commerce pour la prise de décision.
Cette loi consacre la Commission de la Concurrence, dont l'organisation et le fonctionnement sont régis par le décret n°96-288 du 3 avril 1996.
Toutefois, il convient de préciser que cette institution, qui était purement administrative, n'émettait que des avis. Ces avis étaient transmis au Ministre en charge du Commerce pour la prise de décision.
Toutefois, il convient de préciser qu'elle n'émettait que des avis, lesquels étaient transmis au Ministre en charge du Commerce pour la prise de décision.
B- La période de 2013 à nos jours
2013
L'année 2013 est marquée par l'adoption de l'ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, ratifiée par la loi n°2013-877 du 23 décembre 2013.
Cette loi renforce les pouvoirs de la Commission de la Concurrence en faisant une autorité administrative indépendante.
Cette loi renforce les pouvoirs de la Commission de la Concurrence en faisant une autorité administrative indépendante.
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