PALAIS DE JUSTICE D’ABIDJAN : AUDIENCE DE PRESTATION DE SERMENT DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ADJOINT DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE, MONSIEUR N'GUESSAN SYLVANIUS AGENOR KAUDJO.
La Cour d’Appel d’Abidjan a reçu, le mercredi 13 août 2025, le serment de Monsieur N'GUESSAN Sylvanius Agenor Kaudjo, Secrétaire Général Adjoint (SGA) de la Commission de la Concurrence.
La prestation de serment du Secrétaire Général Adjoint, intervient en application des dispositions de l'article 19 du décret n°2017-411 du 21 juin 2017, modifié qui imposent que : " dans les trente (30) jours suivant leur nomination, le Secrétaire Général, le Secrétaire Général Adjoint, les Rapporteurs et les Assistants Enquêteurs, prêtent serment devant la Cour d'Appel d'Abidjan".
À l'occasion, le ou les impétrant(s) prête(nt) le serment, devant ladite Cour, dont la teneur suit :
« Je jure de remplir mes fonctions avec honnêteté, impartialité, intégrité et objectivité, dans le respect de la Constitution, des lois et Règlements de la République ».
La prestation de serment confère, dorénavant, à l'impétrant, des pouvoirs d'Officiers de Police Judiciaire lui permettant d'exercer les missions de régulation du marché assignées à la Commission de la Concurrence sans qu'il puisse lui être opposé une quelconque entrave.
Pour rappel, la Commission de la Concurrence est Présidée par Madame ABANET ESSO Blanche, Magistrat Hors Hiérarchie et comprend deux Organes chargés d’en assurer son fonctionnement. Il s’agit de la structure Administrative et la structure Délibérative :
[La Structure Administrative] : est constituée du Secrétariat Général dont Un (1) Secrétaire Général, Un (1) Secrétaire Général Adjoint, Cinq (5) Rapporteurs, Cinq (5) Assistants Enquêteurs et de Deux (2) Chargés d’Études. Le Secrétariat Général est assisté des services suivants :
- La Direction des Affaires Financières ;
- Le Bureau de la Procédure et de la Réglementation ;
- Le Service de la Communication, de l’Information et de la Documentation.
[La Structure Délibérative] : est composée de Dix (10) Commissaires, dont la Présidente et le Vice-Président, nommés par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Ministre chargé du Commerce.
M.K
